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Article (Arrêté du 17 avril 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)

Article (Arrêté du 17 avril 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)

A la direction des transmissions et de l'informatique


Le directeur des transmissions et de l'informatique;
Le sous-directeur de l'administration générale.