Article (Décret no 90-1019 du 15 novembre 1990 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Art. 11. - Les fonctionnaires détachés dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus peuvent être astreints à suivre une formation théorique et pratique dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.