Article (Arrêté du 13 mars 1992 relatif aux modalités de validation des stages de formation effectués sur des simulateurs de passerelle et de machines pour le calcul des temps de navigation en qualité d'élève exigés pour la délivrance du brevet d'officier de la marine marchande et du brevet d'officier de 2e classe de la navigation maritime)
Art. 5. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.