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Article (Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées))

Article (Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées))

Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Pau-Tarbes.