Article (Arrêté du 24 novembre 1992 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.