Article (Décret no 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)
Art. 8. - I. - A l'article R.104, les mots: «des hommes» sont remplacés par les mots: «des hommes et des femmes».
II. - Au premier alinéa du même article, après les mots: «réformé définitivement», insérer le tiret suivant:
«- en outre, à l'égard des volontaires féminines, elle peut prononcer la suspension temporaire des obligations résultant du volontariat.» III. - Le troisième alinéa du même article est abrogé.