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Article (Décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Article (Décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 8. - 1. - A l’article R. 104, les mots : « des hommes » sont remplacés par les mots : « des hommes et des femmes ».

II. - Au premier alinéa du même article, après les mots : « réformé définitivement », insérer le tiret suivant :

« - en outre, à l’égard des volontaires féminines, elle peut prononcer la suspension temporaire des obligations résultant du volontariat. »

III. - Le troisième alinéa du même article est abrogé.