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Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

II. - Au deuxième tiret:
- les mots: «R.123», «R.124», «R.125», «R.126» sont supprimés;
- après les mots «R.227» sont ajoutés les mots «R.234».