Article (Arrêté du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes)
Art. 14. - Pour les manifestations aériennes de moyenne et de grande importance, il est créé par l’organisateur un comité d’organisation et de coordination constitué par :
L’organisateur ;
Le directeur des vols ;
Le gestionnaire de l’aérodrome ou de l’emplacement où doit avoir lieu la manifestation.
La création de ce comité préalablement à la demande d’autorisation fait l’objet d’une lettre d’intention adressée aux destinataires du dossier de demande d’autorisation, précisés aux articles 8 et 9. Cette lettre comporte les dates, lieu et caractéristiques générales de la manifestation, ainsi que des propositions quant à son classement et à la nomination du directeur des vols.
Les représentants des administrations concernées par la manifestation aérienne, notamment le commandant d’aérodrome ou l’autorité en tenant lieu, doivent être consultés par le comité et peuvent assister à ses réunions.
Le cas échéant, les représentants des participants peuvent être invités à certaines réunions du comité d’organisation et de coordination.