Article (Décret n° 93-479 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives)
Art. 1er. - L’annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne le ressort territorial des services déconcentrés de l’aviation civile :
Aire de compétence
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4802.