Article (Décret n° 93-478 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile)
Art. 2. - I. - Au titre II du décret du 28 juin 1960 susvisé, les mots : « commandant(s) d’aérodrome » sont remplacés par les mots : « directeur (s) d’aérodrome ».
Les mots : « chef(s) de district » sont supprimés.
Les mots : « directeur régional de l’aviation civile » sont remplacés par les mots : « directeur de l’aviation civile ».
II. - Au troisième alinéa de l’article 5, les mots : « relèvent du chef de district aéronautique et » sont supprimés.
III. - L’avant-dernier alinéa de l’article 7 est abrogé.
IV. - Le quatrième et le dernier alinéa de l’article 9 sont abrogés.