Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant réorganisation de la direction du personnel et des services généraux)
Art. 2. - Le service des ressources humaines :
Il comprend, outre le centre de formation professionnelle et de perfectionnement et le service de la traduction qui sont directement rattachés au chef de service, les trois sous-directions suivantes :
1° La sous-direction du personnel :
Elle élabore, pour le ministère chargé de l’économie, des finances et du budget, la politique de gestion de l’ensemble de ses personnels et en définit les moyens ;
Elle assure la gestion directe des personnels d’administration centrale sous ses différents aspects : recrutements, affectations et positions administratives. Elle est chargée de suivre la carrière des cadres supérieurs et l’évolution des emplois de commandement et des corps de contrôle du ministère ;
Elle est chargée de coordonner les principes et les modalités de gestion des personnels du ministère. Elle prête, à ce titre, conseil et assistance aux différentes directions. Elle prépare les textes statutaires et les directives ministérielles en la matière et en contrôle la mise en oeuvre.
Elle est chargée des relations institutionnelles avec les représentants des personnels, dans le cadre des instances paritaires réglementaires ; elle garantit l’exercice des droits syndicaux ;
Elle élabore et coordonne la politique de modernisation du ministère en matière de gestion des personnels : elle contribue ainsi à rénover les modalités d’accueil, d’information sur la conduite des carrières et d’évaluation des agents.
2° La sous-direction de la logistique et de la communication :
Elle est chargée de développer et d’assurer l’ensemble du fonctionnement général des services centraux et des cabinets. A ce titre, elle a autorité sur les personnels correspondants et gère les crédits qui concourent à l’exercice de cette mission. Elle passe les marchés et les commandes nécessaires ;
Au niveau ministériel, elle définit la politique en matière d’hygiène et de sécurité pour l’ensemble des agents après concertation avec les partenaires sociaux, les directions et les présidents des comités d’hygiène et de sécurité concernés ;
Elle réalise toutes les prestations de service, qu’il s’agisse de l’accueil, des réceptions, du fonctionnement de l’hôtel ministériel et du centre de conférences, des impressions, des liaisons et des approvisionnements ;
Elle propose et met en oeuvre la politique de communication de la direction du personnel et des services généraux en concevant et coordonnant les actions relatives à l’information, à la communication internes de la direction et aux ressources documentaires, en définissant les règles d’archivage et en gérant les archives économiques et financières.
3° La sous-direction des services sociaux :
Elle conçoit et anime la politique d’action sociale menée en faveur de l’ensemble des agents du ministère chargé de l’économie, des finances et du budget, en activité ou retraités ;
Elle coordonne et anime l’action des organes de concertation (Conseil national d’administration des services sociaux et conseils départementaux d’administration des services sociaux), des organes de gestion (délégations départementales des services sociaux implantées dans chaque département) ainsi que des organes de liaison ;
Elle assure les prestations d’action sociale dans les domaines de la restauration, de la médecine de prévention, de l’assistance sociale, des vacances et des loisirs pour les adultes et les enfants, du logement et des prêts ;
Elle gère les budgets correspondant à ces prestations ainsi que les prestations interministérielles ;
Elle développe une politique d’information à l’égard de ses usagers et de ses partenaires et une politique de formation pour ses personnels administratifs et techniques.