Articles

Article (Décret n° 92-494 du 4 juin 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives à l'éclairage et à la signalisation)

Article (Décret n° 92-494 du 4 juin 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives à l'éclairage et à la signalisation)

Art. 3. - Le premier alinéa du 1° de l’article R. 92 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :

« Feux de brouillard : tout véhicule automobile peut être muni de deux feux de brouillard émettant de la lumière jaune ou blanche. »