Article (Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Nouvelle-Calédonie)
Articles D.N.C. 372-1 à 372-3
Néant.
Paragraphe 2
Rôle du médecin de l'établissement
Article D.N.C. 373
Le médecin de l'établissement pénitentiaire est tenu d'apporter ses soins aux membres du personnel dans les conditions prévues à l'article D.N.C. 227.