Article (Arrêté du 24 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne du recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Art. 1er. - A l'article 3, second alinéa, de l'arrêté du 26 février 1991,
supprimer: «au 1er septembre de l'année du concours».