Article (Décret no 92-93 du 22 janvier 1992 modifiant le décret no 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux charges d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques)
Art. 5. - L'article 4 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 4. - Les chargés d'enseignement et les attachés d'enseignement sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.»