Article (Arrêté du 8 novembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains)
Article (Arrêté du 8 novembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.