Article (Arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)
- gère les crédits budgétaires affectés à l'action sociale;
- définit, dans le cadre de la réglementation, les modalités d'attribution des prestations sociales facultatives et assure la mise en place des crédits correspondants, en liaison avec les échelons déconcentrés de gestion des personnels;
- suit la mise en oeuvre des actions sociales complémentaires assurées par la fondation d'Aguesseau dont il assure le secrétariat général;
- assure, en liaison avec la mutuelle du ministère de la justice, la coordination de la politique d'action sociale;
- assure le développement, l'animation et la gestion matérielle des services locaux de médecine préventive;
- assure la gestion administrative du comité médical de l'administration centrale.