Article (Arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement)
Art. 10. - Les dispositions des articles 31, 32, 33 et 34 de l'arrêté du 9 octobre 1964 susvisé relatives à l'organisation de la direction de l'administration générale et de l'équipement sont abrogées.