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Article (Arrêté du 24 avril 1990 portant mise en application obligatoire de normes)

Article (Arrêté du 24 avril 1990 portant mise en application obligatoire de normes)

Art. 2. - L'arrêté du 5 décembre 1969 est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.