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Article (Arrêté du 4 mai 1990 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration financière)

Article (Arrêté du 4 mai 1990 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration financière)

Art. 2. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
Après «Palais de la découverte», ajouter «Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.), Centre international de Valbonne (C.I.V.)».
(Le reste sans changement.)