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Article (Décret no 91-38 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur)

Article (Décret no 91-38 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur)

Art. 1er. - Dans l'intitulé et dans tous les articles du décret du 22 janvier 1985 susvisé où figure l'expression «fonctions d'instituteur maître formateur», les mots: «ou de professeur des écoles» sont insérés après les mots: «d'instituteur».