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Article (Arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles)

Article (Arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles)

Sauf cas de force majeure et sous peine d'être considérés comme renonçant au bénéfice de leur admission au concours, les candidats sont tenus de rejoindre l'affectation qui leur est notifiée.
Les candidats qui sont astreints aux obligations de service national et qui n'ont pas satisfait à ces dernières peuvent être nommés dans la mesure où ils peuvent faire la preuve que les reports d'incorporation dont ils bénéficient leur permettront de rester en fonctions jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours. Dans le cas contraire, ils sont tenus d'accomplir leur service national sans aucun délai. Ils conservent le bénéfice de leur admission au concours et sont nommés professeurs des écoles stagiaires après leur libération du service national.
Les candidates qui demandent à bénéficier des dispositions du cinquième alinéa de l'article 13 ci-dessus conservent le bénéfice de leur admission au concours dans la limite de douze mois, éventuellement renouvelable une fois, et sont nommées professeurs des écoles stagiaires dès qu'elles sont en état de prendre leurs fonctions.