Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-279 du 15 décembre 1989 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional dans le département de la Haute-Savoie)
Art. 5. - Les sociétés candidates à l'exploitation de ce service devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 56,
rue Jacob, 75006 Paris, avant le 5 février 1990 à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt exemplaires.
Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision.