Articles

Article (Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses. Modification du règlement du 15 avril 1945 (Dispositions générales, classes et nomenclature) (Matières dangereuses 1990, no 4))

Article (Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses. Modification du règlement du 15 avril 1945 (Dispositions générales, classes et nomenclature) (Matières dangereuses 1990, no 4))

Article 809




- au groupe 83300:
- introduire: «hydrogénosulfites inorganiques en solution aqueuse»;

- remplacer «bisulfites» par «hydrogénosulfites»;
- au groupe 83301, remplacer «bioxyde d'hydrogène» par «péroxyde d'hydrogène» trois fois.