Article (Arrêté du 18 janvier 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale (enseignements scolaire et supérieur) des sommes versées par les entreprises et certains établissements publics pour contribuer aux dépenses d'orientation scolaire et professionnelle)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.