Article (Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 23 février 1988 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs)
Art. 3. - le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.