Article (Circulaire du 31 janvier 1990 relative à l'information administrative du public par voie télématique)
Circulaire du Premier ministre du 25 octobre 1989 relative à l'information administrative du public à travers la télématique.
La réorganisation de l'information administrative du public présentée dans la circulaire du Premier ministre du 25 octobre 1989 comporte une réforme du système de diffusion de ces informations par voie télématique. L'objectif est de faciliter l'accès du grand public aux informations émanant de l'administration et nécessaires à la vie quotidienne (droits et démarches,
formalités, mesures pratiques d'application de la législation et de la réglementation...).
Deux principes président à la réalisation du nouveau système:
- l'information administrative du public est une responsabilité qui incombe aux pouvoirs publics; toutefois, en vue d'enrichir ou de faciliter cette information des usagers, il sera possible d'associer, par des accords de partenariat, les moyens télématiques privés aux moyens publics;
- la diffusion de l'information administrative doit avoir un caractère national et viser la simplicité d'accès afin d'assurer un accès égal et aisé à l'ensemble des usagers.
Le projet n'inclut donc pas les informations diffusées dans le cadre de la politique de communication des ministères ou les données spécialisées intéressant un public exclusivement professionnel.
De même, les campagnes d'information ponctuelles résultant de la mise en oeuvre de décisions gouvernementales et n'entrant pas dans le dispositif permanent de l'information administrative du public ne sont pas comprises dans cette réorganisation.