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Article (Décision du 2 octobre 1991 relative à l'habilitation du lycée privé technique, institut d'économie sociale familiale de Nantes)
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Article (Décision du 2 octobre 1991 relative à l'habilitation du lycée privé technique, institut d'économie sociale familiale de Nantes)
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.