Articles

Article (Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux)

Article (Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux)

TITRE II


CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX

OU PRODUITS VEGETAUX A L'EXPORTATION


(Au sens du présent titre, le territoire douanier

est considéré comme territoire d'expédition)