Article (Arrêté du 17 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1986 portant création du conseil ministériel des études)
Art. 1er. - La composition du conseil visé à l'alinéa 1 de l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 1986 susvisé est modifiée comme suit:
«Le conseil est composé de membres de droit, d'un directeur régional des affaires culturelles, de cinq personnalités qualifiées et de deux représentants des personnels de recherche et de documentation exerçant leurs activités au département des études et de la prospective de la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel du ministère chargé de la culture, choisis par leurs pairs.»