Article (Arrêté du 19 juin 1990 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de conduite routière)
Art. 6. - Le certificat d'aptitude professionnelle de conduite routière est délivré aux candidats ayant obtenu, d'une part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire, sauf si elle est dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la note 0.