Article (Arrêté du 17 décembre 1990 portant fixation de la tarification des services et produits de télécommunications offerts dans le cadre des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie)
Art. 12. - Le service des télécommunications propose des services de télécommunications dans les centres de presse.
Pour le service de la télécopie, le coût de la transmission est défini dans le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/1990
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