Article (Décret n° 90-1 du 2 janvier 1990 autorisant des recrutements exceptionnels d'éducateurs et de secrétaires d'intendance des services extérieurs de l'éducation surveillée)
Art. 3. - Par dérogation à l'article 12 du décret du 23 avril 1956 susvisé, les candidats reçus au concours organisé au titre de l'article 1er du présent décret sont immédiatement titularisés.
Ils sont classés au 1er échelon du grade d'éducateur conformément à l'article 12bis-II du décret du 23 avril 1956 susvisé.