Article (Décret n° 90-1 du 2 janvier 1990 autorisant des recrutements exceptionnels d'éducateurs et de secrétaires d'intendance des services extérieurs de l'éducation surveillée)
Art. 2. - Peuvent se présenter au concours pour le recrutement exceptionnel d'éducateurs ouvert en application de l'article précédent les agents non titulaires du ministère de la justice exerçant depuis plus de trois ans, dans les services extérieurs de l'éducation surveillée, les fonctions statutairement confiées aux personnels d'éducation régis par le décret du 23 avril 1956 susvisé.
Les conditions d'ancienneté sont appréciées au 1er janvier de l'année du concours.