Article (Arrêté du 14 février 1990 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages dus aux inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus aux dates et dans les départements désignés en annexe.