Article (Décret n° 90-3 du 2 janvier 1990 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole)
Art. 1er. - L'Institut français du pétrole continue de bénéficier jusqu'au 31 décembre 1992 d'une taxe parafiscale. Cette taxe est établie dans les conditions prévues au présent décret.