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Article (Décret no 90-190 du 28 février 1990 portant suppressions et créations d'emplois au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)

Article (Décret no 90-190 du 28 février 1990 portant suppressions et créations d'emplois au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)

Art. 2. - Sont créés au budget du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire au chapitre 31-92:
- un emploi de délégué (groupe A, groupe B);
- un emploi de délégué (groupe A, groupe C).