Article (Arrêté du 13 mars 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal des affaires maritimes)
Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 20 (2o) du décret du 21 mai 1984 susvisé permettant l'accès au grade d'attaché principal des affaires maritimes est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.