Article (Arrêté du 28 mai 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9, 36 et 53 du décret no 90-437 du 28 mai 1990)
Art. 2. - Les taux de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans le département attribuée en application des articles 9 et 53 du décret du 28 mai 1990 susvisé sont fixés comme suit, à compter du 1er juillet 1990:
Groupe I: 175F;
Groupes II et III: 150F.