Article (Arrêté du 26 décembre 1989 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel de magasinier des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)
Art. 4. - Le premier président arrête la composition du jury d'examen.
Celui-ci comprend:
- en qualité de président: un magistrat de la Cour des comptes ou de chambre régionale des comptes;
- en qualité de membres:
- un fonctionnaire de catégorie A en fonctions à la Cour des comptes ou dans une chambre régionale des comptes;
- un secrétaire général de chambre régionale des comptes.