Article (Arrêté du 19 janvier 1990 portant classement de communes en zones défavorisées)
Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
ZONE DE MONTAGNE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/1990
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ANNEXE II
ZONE HORS MONTAGNE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/1990
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