Article (Arrêté du 12 décembre 1989 complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - Le paragraphe B (Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat) du chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est complété comme suit: