Articles

Article (Décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)

Article (Décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)

Art. 8. - Le conseil d'administration délibère sur les objets suivants:
1o L'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses et ses modifications, pour chacune des salles et pour l'ensemble des activités de l'établissement public; le rapport annuel d'activité de chacune des salles;
le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice;