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Article (Arrêté du 21 décembre 1989 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)

Article (Arrêté du 21 décembre 1989 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)

E. - Pour la catégorie A, à l'organisme ci-après:
Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
F. - Pour la catégorie C, à l'organisme ci-après:
Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 21, 76130 Mont-Saint-Aignan.