Article (Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées)
Art. 1er. - Les instituts nationaux des sciences appliquées ci-dessous dénommés I.N.S.A. sont des établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'institut extérieur aux universités défini aux articles 34 à 36 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.