Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 25 juin 1990 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 25 juin 1990 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.