Article (Décret no 90-291 du 28 mars 1990 modifiant le décret no 88-684 du 7 mai 1988 établissant une taxe parafiscale sur les produits de la fonderie)
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.