Article (Arrêté du 27 mars 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de vêtements de peau)
Art. 9. - Le certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de vêtements de peau peut être obtenu par unités capitalisables, sauf pour les candidats ayant suivi la préparation par la voie scolaire ou par celle de l'apprentissage, dans les conditions définies par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.