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Article (Décret no 90-221 du 9 mars 1990 complétant le code de l'aviation civile et relatif à la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)

Article (Décret no 90-221 du 9 mars 1990 complétant le code de l'aviation civile et relatif à la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)

Art. 4. - Le montant des redevances d'atterrissage perçues en application de l'article R.224-1 du code de l'aviation civile sur les aérodromes des départements et territoires d'outre-mer figurant sur la liste mentionnée à l'article R.134-4 dudit code est diminué de 16 p. 100 à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté interministériel décidant leur inscription sur cette liste.