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Article (LOI n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen (1))

Article (LOI n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen (1))

Art. 57. - La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 324-1 du code des assurances est ainsi rédigée :

« Les assurés disposent d’un délai d’un mois à compter de la publication de cet avis au Journal officiel pour résilier leur contrat. Sous cette réserve, l’autorité administrative approuve le transfert par arrêté s’il lui apparaît que le transfert est conforme aux intérêts des créanciers et des assurés. »